Comment récupérer son dossier auto-école ?

Les relations entre élèves et auto-écoles peuvent se détériorer pour de nombreuses raisons : tensions avec le moniteur pendant les cours de conduite, refus du remboursement de prestations non effectuées par l’auto-école, perception négative par l’élève de la qualité de l’enseignement à l’auto-école… En ce cas, l’élève peut souhaiter changer d’auto-école en cours de route, et il lui faudra pour cela récupérer son dossier auprès de son ancienne auto-école. Comment faire ?

Récupérer son dossier auto-école : de quel dossier parle-t-on précisément ?

Le dossier de l’élève qu’il faut récupérer est le dossier de formation matérialisé par le document Cerfa 02 que vous avez rempli le jour de votre inscription et qui a été enregistré à la préfecture par la première auto-école.

Récupérer son dossier auto-école : à qui appartient le dossier ?

Votre dossier est votre propriété, et non celle de l’auto-école.

Récupérer son dossier auto-école : l’auto-école peut-elle facturer des frais ?

Oui. Si l’auto-école ne peut pas faire payer l’élève pour récupérer son dossier, elle peut trouver une technique pour le facturer indirectement. Par exemple, l’auto-école peut demander un remboursement des frais qu’elle avait initialement subis lorsqu’elle avait déposé le dossier à la préfecture, en arguant que cette prestation était incluse dans le forfait, sauf départ anticipé de l’élève. En ce cas, si le contrat de formation que vous avez signé prévoit bien cette clause, l’auto-école peut légalement vous facturer indirectement des frais de récupération de dossier.

Récupérer son dossier auto-école : que faire si mon auto-école a disparu ?

Si votre auto-école a disparu, vous pouvez expliquer la situation à votre nouvelle auto-école, qui demandera à votre nouvelle préfecture un duplicata de votre dossier. C’est donc une nouvelle inscription qu’il vous faudra effectuer, et vous devrez fournir l’ensemble des documents qui vous ont permis de vous inscrire. En plus, vous devrez donner le numéro de demande initiale de votre première inscription (numéro de demande du permis de conduire, inscrit sur le livret d’apprentissage). Si la préfecture ne facture pas de frais pour ces démarches, votre auto-école peut vous faire payer le fait qu’elle a demandé pour vous à la préfecture le duplicata du dossier.

En cas d’oubli du numéro de demande initiale du permis de conduire, vous devrez faire une déclaration de perte sur l’honneur.