Qu’est-ce que le permis probatoire à 6 points ? Comment fonctionne le permis probatoire à six points ?

Le permis probatoire est délivré aux nouveaux titulaires du permis de conduire qui viennent de réussir leur examen pratique du permis de conduire.

Le permis probatoire à 6 points : qu’est-ce que c’est ?

Les conducteurs nouvellement titulaires de leur permis de conduire se voient délivrer un permis probatoire doté de 6 points seulement au lieu de 12. La période probatoire renforce la contrainte pesant sur le conducteur en matière de nécessité de respect du Code de la Route, et en particulier des limitations de vitesse. Ce n’est qu’à la fin de la période probatoire que le conducteur trouvera le capital de 12 points du permis de conduire classique, s’il n’a commis aucune infraction. La mesure du permis probatoire à 6 points est en vigueur depuis le 1^er mars 2004, pour réagir au constat suivant : 25% des victimes d’accidents de la route ont entre 18 et 24 ans.

Il est à noter que les conducteurs dont le permis a été annulé, ou qui ont perdu tous leurs points et qui réussissent à nouveau l’examen pratique du permis de conduire passent également par l’étape du permis probatoire à 6 points.

Le permis probatoire à 6 points : pendant combien de temps ?

Le permis probatoire à 6 points dure pendant 3 ans à partir de l’obtention du permis de conduire. L’exception concerne les candidats qui réussissent l’examen pratique du permis de conduire après l’apprentissage anticipée de la conduite (AAC, ou conduite accompagnée), qui bénéfice d’une durée probatoire du permis raccourcie à 2 ans.

Le permis probatoire à 6 points : sous quelles conditions avoir ses 12 points ?

Le permis de conduire probatoire à 6 points passe à 12 points à la fin de la période probatoire si aucune infraction au Code de la Route n’a été commise. En revanche, si des points ont été perdus pendant la période probatoire, le capital de points stagne au niveau auquel il a descendu après le retrait de points. Il vous faudra alors patienter trois nouvelles années avant de retrouver vos 12 points.

Le permis probatoire à 6 points : les stages pour récupérer des points

Si un conducteur en permis probatoire à 6 points s’est fait retirer 1-2 points, il peut s’il le souhaite participer à un stage de 48 heures de sensibilisation à la sécurité routière qui lui permettra de récupérer 4 points (le permis probatoire reste toutefois plafonné à 6 points).

Si un conducteur en permis probatoire s’est fait retirer 3 points ou plus, il doit obligatoire participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, permettant de regagner 4 points (dans la limite du plafond de 6 points). Le stage doit être effectué sous les 4 mois de la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception signifiant au conducteur son retrait de points.

Le permis probatoire à 6 points : et si le conducteur perd tout ses points ?

Si un conducteur en permis probatoire s’est fait retirer ses 6 points, son permis est invalidé et il lui est interdit de conduire pendant une durée de 6 mois. Il est impossible de suivre un stage pour récupérer ses points. Il faudra repasser l’examen du permis de conduire et recommencer une nouvelle période probatoire.