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Home Permis à points et sanctions Retrait points blessures homicide

Retrait points blessures homicide

Les conducteurs ayant causé involontairement des blessures ou homicide sur des tiers, entraînant une incapacité totale de travail, se voient retirer 6 points sur leur permis de conduire. Devant la gravité des faits, il est évidemment prononcé d’autres peines en-dehors du retrait des points.

 
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