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Accueil › Permis à points › Retrait points blessures homicide

Retrait points blessures homicide

Joseph d'Antin Par Joseph d'Antin | Mis à jour le 8 janvier 2014

Les conducteurs ayant causé involontairement des blessures ou homicide sur des tiers, entraînant une incapacité totale de travail, se voient retirer 6 points sur leur permis de conduire. Devant la gravité des faits, il est évidemment prononcé d’autres peines en-dehors du retrait des points.

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Article rédigé et vérifié par un expert Selectra
Joseph d'Antin

Rédigé par

Joseph d'Antin

Rédacteur spécialisé permis de conduire et sécurité routière

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